Le Black Friday intervient généralement le vendredi suivant la fête américaine de Thanksgiving.
Il s’agit d’une journée voire même une semaine durant laquelle les enseignes décident de faire de fortes réductions sur les prix, que ce soit en magasin ou sur internet.
Beaucoup de personnes assimilent, à tort, la période du Black Friday à la période des « soldes ».
Quelle est la différence entre les soldes et le Black Friday ?
Au premier abord, les soldes et le Black Friday paraissent similaires. En effet, durant ces périodes, les enseignes vous proposent leurs meilleures réductions afin de vous attirer et que vous dépensiez.
Toutefois, quelques subtilités d’ordre juridique existent entre ces deux périodes.
Pas de définition légale du Black Friday contrairement aux soldes
Tout d'abord, les soldes sont définis par la loi contrairement au Black Friday qui constitue plutôt une promotion ou encore une pratique commerciale, et qui n'a pas de définition légale.
Ainsi, l’article L.310-3 du Code de commerce prévoit :
"I.-Sont considérées comme soldes les ventes qui sont accompagnées ou précédées de publicité et sont annoncées comme tendant, par une réduction de prix, à l'écoulement accéléré de marchandises en stock."
Les soldes sont donc strictement réglementés par la loi à la différence du Black Friday, qui n'a pas de définition légale.
Par ailleurs, les promotions effectuées pendant le Black Friday ne peuvent en cas recevoir la dénomination "soldes".
La période des soldes est strictement réglementée contrairement au Black Friday
En outre, la période des soldes est strictement réglementée.
En effet, l’article L.310-3 du Code de commerce prévoit que :
"Les soldes ont lieu, pour l'année civile, durant deux périodes d'une durée minimale de trois semaines et d'une durée maximale de six semaines chacune, dont les dates et les heures de début et de fin sont fixées par un arrêté du ministre chargé de l'économie. Cet arrêté peut prévoir, pour ces deux périodes, et pour les ventes autres que celles mentionnées à l'article L. 221-1 du code de la consommation, des dates différentes dans certains départements pour tenir compte d'une forte saisonnalité des ventes ou d'opérations commerciales menées dans des régions frontalières."
Les promotions telles que le Black Friday ou encore les ventes privées sont libres et peuvent se tenir à n'importe quel moment de l'année.
Elles doivent toutefois rester occasionnelles et être de courte durée.
Enfin, les produits annoncés comme soldés doivent avoir été proposés à la vente et payés depuis au moins un mois à la date de début de la période de soldes considérée, ce qui n'est le cas pour les produits vendus dans le cadre du Black Friday.
Possibilité de réassort dans le cadre du Black Friday contrairement aux soldes
S'agissant des stocks, il existe une différence importante entre les soldes et le Black Friday.
Dans le Black Friday, les commerçants ont une possibilité de réassort, ce qui n'est le cas pendant les soldes.
En effet, durant les soldes, les commerçants ne peuvent se réapprovisionner, ils doivent seulement écouler leur stock.
Autorisation de vente à perte pendant les soldes, interdiction pendant le Black Friday
Dernière différence, le revente à perte, qui est en principe interdite, est autorisée pendant les soldes (article L.442-5 du Code de commerce).
Ainsi, une enseigne, un commerçant ne peut pas vendre un produit à un prix inférieur à son prix d'achat effectif, sauf si la loi le lui autorise.
C'est le cas pendant les soldes.
En revanche, s'agissant du Black Friday, la revente à perte est interdite, dans la mesure il ne fait pas partie des exceptions mentionnées à l'article L.442-5 du Code de commerce.
Si les enseignes ou commerçants le font malgré tout, ils s'exposent à une amende de 75.000 €.
Enfin, un arrêté du 11 mars 2015 est venu quelque peu encadrer le « Black Friday » et impose aux enseignes et commerçants d’afficher clairement le prix avant réduction et de pouvoir justifier de la réalité du prix de référence à partir duquel la réduction de prix est annoncée.
Sur ce point, certaines grandes enseignes, comme Amazon, ont été condamnées pour avoir gonflé artificiellement leurs prix avant la période du Black Friday pour ensuite les ramener à leur valeur d’origine à travers les promotions du Black Friday.
Adoptez le réflexe Daylitis Avocats posez-nous vos questions !
