Lorsqu’un employeur procède au licenciement d’un salarié, le licenciement doit être motivé par une cause dite réelle et sérieuse. Le juge doit pouvoir vérifier que cette cause repose sur des faits objectifs, précis et matériellement vérifiables.
En conséquence, le licenciement pour cause réelle et sérieuse est encadré par la loi afin d’éviter les abus dans la mesure où ce mode de rupture du contrat de travail est exclusivement à l’initiative de l’employeur.
Cause réelle : Définition
Il n’existe aucune définition prévue par le Code du travail des notions de réelle et sérieuse. C’est la jurisprudence qui a défini des critères.
Le licenciement doit reposer sur un motif :
Exact : Le motif invoqué doit être la véritable raison de la rupture.
Objectif et matériellement vérifiable : Le motif invoqué doit donc être objectif et pouvoir se contrôler par des éléments concrets.
Précis : Le motif doit être détaillé et l'employeur doit préciser les faits reprochés. Il ne peut seulement invoquer par exemple « des erreurs et des négligences » ou « un comportement perturbateur ».
Avéré : Des craintes ou de la défiance ne peuvent fonder un licenciement.
Personnel et imputable au salarié : L’employeur ne saurait justifier un licenciement en raison de faits commis par les proches du salarié et ce, même si les faits se sont déroulés sur le lieu de travail.
Cause sérieuse : définition
Le motif sérieux qu’invoque l’employeur doit présenter un certain degré de gravité :
- le recours au licenciement doit être proportionné aux faits reprochés ;
- le fonctionnement de l’entreprise doit être affecté ;
- il doit être établi que la relation de travail ne peut pas être maintenue.
Un licenciement peut-il être fondé sur un agissement tiré de la vie privée du salarié ?
En principe, un employeur ne peut procéder au licenciement de son salarié pour une cause tirée de la vie personnelle du salarié en dehors du temps de travail.
Si le comportement du salarié tiré de sa vie personnelle, compte tenu de sa fonction et de la finalité propre à l’entreprise, crée, au sein de l’entreprise, un trouble objectif caractérisé, alors l’employeur peut justifier le licenciement sur la base de ce motif.
Existent-ils des motifs de licenciement interdits ?
Un employeur ne peut fonder un licenciement par exemple sur un motif :
- Discriminatoire tel que fixé par l’article L.1132-2 du Code du travail ;
- Lié à une situation d’harcèlement subi ou dénoncé ;
- Lié à la dénonciation par le salarié de faits de corruption ou toute autre infraction constatée par le salarié.
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