L’article 212 du Code civil prévoit que « Les époux se doivent mutuellement respect, fidélité, secours, assistance ».
Le devoir de secours peut être définit comme une mesure de solidarité entre époux. Ainsi, pendant le mariage, les époux contribuent aux charges du mariage en fonction de leurs facultés respectives.
Ce devoir de secours perdure également pendant la procédure de divorce et ce, quel que soit le cas de divorce (divorce par consentement mutuel, divorce pour altération définitive du lien conjugal, divorce pour acceptation du principe de la rupture ou divorce pour faute).
Il perdure également après le divorce où il peut prendre la forme d’une prestation compensatoire.
Voyons en détails en quoi cela consiste.
Le devoir de secours au cours du mariage
Comme nous l’avons dit précédemment, pendant le mariage, chaque époux contribue aux charges du ménage en fonction de ses facultés et des besoins du couple.
Cette contribution se fait naturellement.
Si les époux décident de cesser la vie commune et de faire une séparation de corps, le devoir de cohabitation cesse. En revanche, le devoir de fidélité, de secours et d'assistance demeurent.
Ainsi s’il existe une disparité de revenus entre les époux et que les époux sont en désaccord sur ce point, le Juge aux Affaires Familiales peut décider de fixer une pension alimentaire que l’un des époux devra verser à l’autre afin de compenser cette disparité.
Le devoir de secours pendant la procédure de divorce
Pendant la procédure de divorce, que ce soit un divorce amiable ou un divorce contentieux, une pension alimentaire au titre du devoir de secours peut être fixée.
Comme dans le cas de la séparation de corps, si les époux ne sont pas d’accord sur ce point, c’est le JAF qui tranchera cette question et qui fixera le montant de la pension alimentaire en fonction des revenus de l’un et de l’autre.
Cette mesure fait partie des mesures provisoires sur lesquelles le JAF peut être amené à statuer pendant la procédure de divorce (article 255 du Code civil).
Après le divorce : la fin du devoir de secours
Le divorce met fin au devoir de secours.
Pour autant, afin de compenser, autant qu’il est possible, la disparité que la rupture du mariage créé dans les conditions de vie respectives des époux, une prestation compensatoire peut être fixée. Elle a un caractère forfaitaire.
Cette prestation compensatoire est prévue soit par la convention de divorce par consentement mutuel, soit par le jugement de divorce.
Elle peut prendre différentes formes.
Elle peut être versée sous forme de capital payé en une fois. Elle peut aussi se faire par abandon d’un bien, d’un droit viager ou encore d’un usufruit.
Elle peut également prendre la forme d’une rente viagère.
