Lorsqu’un jugement a mis à votre charge le paiement mensuel d’une pension alimentaire au titre de la contribution à l’entretien et à l’éducation des enfants., vous êtes tenu de la verser.
Le montant de la pension alimentaire est fixé par le Juge aux Affaires Familiales en fonction des revenus du parent débiteur de cette contribution et des besoins de l’enfant.
Vos revenus ou les besoins de l’enfant peuvent évoluer dans le temps.
Ainsi, si vous êtes confronté à une baisse de vos revenus en raison d’une perte d’emploi par exemple ou d’un départ à la retraite, vous ne devez pas décider de manière unilatérale de baisser le montant de la pension alimentaire ou d’arrêter de la payer.
En effet, si vous le faite vous vous exposez à une procédure de paiement direct mise en place par le parent créancier (celui qui reçoit la pension) de la pension alimentaire.
Vous devez donc mettre en place une procédure de révision de la pension alimentaire.
Mais il y également d’autres situations qui justifient la révision de la pension.
Quels sont les motifs justifiant une révision de la pension alimentaire ?
Tout d’abord, vous devez savoir que la révision de la pension peut aussi bien être demandée par le parent débiteur (celui qui paye la pension) que par le parent créancier.
Le changement des besoins de l’enfant
Le changement des besoins de l’enfant est un motif pour demander la révision de la pension alimentaire. Par exemple, si l’enfant suit des études supérieures, le financement de ces études peut justifier l’augmentation de la pension.
**La modification des modalités de garde de l’enfant **
La modification de la garde de l’enfant avec le choix de passer par exemple à une garde alternée, peut justifier la révision de la pension alimentaire et notamment une réduction.
La pension alimentaire peut également être révisée à la hausse ou à la baisse si l’amplitude du droit de visite et d’hébergement de l’un des parents se trouve modifié.
Dans tous les cas, pour un obtenir une révision de la pension alimentaire, qu’elle soit à la hausse ou à la baisse, il faut justifier d’éléments nouveaux par rapport à ceux existants à la date initiale de fixation de la pension alimentaire.
Comment demander la révision de pension alimentaire ?
Si vous n’arrivez pas à trouver un accord avec l’autre parent pour la révision de la pension alimentaire, vous devez saisir le Juge aux Affaires Familiales d’une demande de révision.
Vous devez pour cela rédiger une requête en précisant par exemple que vous êtes confronté à des difficultés financières qui vous empêchent de payer la pension alimentaire fixée par le Jugement.
Vous devez justifier de votre situation auprès du Juge en apportant des pièces (Justificatif de licenciement, justificatif des indemnités chômage, etc…).
Vous devez également proposer au Juge le montant que vous vous proposez de payer.
L’avocat n’est pas obligatoire pour cette procédure.
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