Pour rien au monde vous rateriez votre cours de BODYPUMP ou de STEP… Seulement crise du coronavirus et nouvelles mesures de confinement obligent, votre salle de sport préférée a de nouveau fermée jusqu’à nouvel ordre.
Que faire de votre abonnement ? Surtout que celui-ci est toujours prélevé mensuellement !
Savez-vous que vous pouvez solliciter la suspension temporaire de votre contrat ?
Cette suspension est possible même si votre contrat ne contient pas de clause la prévoyant.
Pour cela, vous devez invoquer la force majeure.
Qu’est-ce que la force majeure ? La définition est donnée par l’article 1218 du Code qui prévoit qu’ « il y a force majeure en matière contractuelle lorsqu'un événement échappant au contrôle du débiteur, qui ne pouvait être raisonnablement prévu lors de la conclusion du contrat et dont les effets ne peuvent être évités par des mesures appropriées, empêche l'exécution de son obligation par le débiteur ». Les mesures de fermeture des salles et clubs de sport constituent un cas de force majeure justifiant la suspension temporaire de votre contrat d’abonnement.
Vous devez donc adresser à votre club de sport un courrier recommandé en lui demandant de suspendre votre contrat d’abonnement jusqu’à ce que les salles et clubs de sport puissent rouvrir.
Si votre salle a prélevé votre abonnement pendant la période de fermeture, vous êtes en droit d’en demander le remboursement.
Afin de vous faciliter cette démarche, nous vous avons préparé un courrier à adresser à votre salle de sport. Vous n’avez qu’à le personnaliser en quelques clics seulement.
Que faire si votre salle refuse de suspendre votre abonnement et de vous rembourser après l’envoi de votre courrier ?
Vous devez saisir le Tribunal. Toutefois, avant toute saisine du juge, vous devez au préalable faire une tentative de conciliation. En effet, depuis le 1er janvier 2020, pour les litiges d’un enjeu financier n’excédant pas 5.000 € (ce qui est souvent le cas pour un abonnement à un club de sport), une tentative de règlement amiable du litige doit intervenir avant toute saisine de la Justice.
Pour en savoir plus, consultez notre article sur ce sujet.
Chez Daylitis Avocats, nous vous accompagnons durant cette phase amiable.
N’hésitez pas à nous contacter afin de nous soumettre votre dossier. Si la phase amiable n’abouti pas, nous pourrons alors saisir le Tribunal. Là encore nous sommes à vos côtés pendant cette phase judiciaire. N’hésitez pas à faire appel à notre Cabinet afin de vous représenter devant le Tribunal et défendre vos intérêts.
Adoptez le réflexe Daylitis Avocats posez-nous vos questions !
