Tout salarié du secteur privé âgé de plus de 18 ans doit percevoir un salaire horaire minimum au-dessous duquel il ne peut être rémunéré.
Il s’agit du SMIC, lequel est donc applicable à la quasi-totalité des salariés du secteur privé.
Quelques exceptions existent et nous les étudierons dans cet article.
A quels salariés le SMIC est applicable ?
Le SMIC est applicable sur tout le territoire métropolitain et d’outre-mer et ce à :
- Tous les salariés du secteur privé âgés d’au moins 18 ans, à l’exclusion de ceux dont l’horaire de travail n’est pas contrôlable ;
- Le personnel des établissements publics à caractère industriel et commercial ;
- le personnel de droit privé des établissements publics administratifs.
ATTENTION
Certaines professions ou activités sont régies par des dispositions particulières, tels que les travailleurs à domicile, assistantes maternelles…
Le SMIC est-il applicable aux VRP ?
Le SMIC n’est pas applicable aux VRP dans la mesure où ils ne sont pas soumis à des horaires de travail.
En effet, les VRP sont libres d’organiser leur activité sans être soumis à un horaire déterminé.
Par contre, si le VRP s’inscrit dans un horaire contrôlable alors il doit bénéficier du SMIC.
Le SMIC est-il applicable aux jeunes travailleurs et apprentis ?
Les salariés âgés de moins de 18 ans et ne totalisant pas six mois de pratique professionnelle dans la branche d’activité perçoivent un SMIC minoré, à savoir :
- un SMIC moins 20% avant 17 ans ;
- un SMIC moins 10 % de 17 ans à moins de 18 ans.
ATTENTION
Après six mois de pratique professionnelle dans la branche d’activité, le salarié âgé de moins de 18 ans doit percevoir un SMIC intégral, l’abattement est donc supprimé.
Les apprentis, sauf dispositions contractuelles ou conventionnelles plus favorables, doivent percevoir depuis le 1er janvier 2019 :
Pour les jeunes âgés de 16 à 17 ans, la rémunération minimale est de :
- 1er année d’exécution du contrat d’apprentissage : 27% du SMIC ;
- 2ième année d’exécution du contrat d’apprentissage : 39 % du SMIC ;
- 3ième année d’exécution du contrat d’apprentissage : 55 % du SMIC.
Pour les jeunes âgés de 18 à 21 ans, la rémunération minimale est de :
- 1er année d’exécution du contrat d’apprentissage : 43% du SMIC ;
- 2ième année d’exécution du contrat d’apprentissage : 51% du SMIC ;
- 3ième année d’exécution du contrat d’apprentissage : 67% du SMIC.
Pour les jeunes âgés de 21 à 25 ans, la rémunération minimale est de :
- 1er année d’exécution du contrat d’apprentissage : 53% du SMIC ou salaire conventionnel si plus favorable ;
- 2ième année d’exécution du contrat d’apprentissage : 61% du SMIC ou salaire conventionnel si plus favorable ;
- 3ième année d’exécution du contrat d’apprentissage : 78% du SMIC ou salaire conventionnel si plus favorable.
Pour les jeunes âgés de 26 ans et plus, la rémunération minimale est de :
- 100% du Smic ou salaire conventionnel si plus favorable.
ATTENTION
Les majorations des pourcentages s’appliquent à compter du jour du mois le jour de l’anniversaire de l’apprenti et ce même en cours d’année d’exécution.
Que risque l’employeur qui ne respecte pas ces obligations ?
L’employeur qui ne respecte pas l’application du SMIC à ses salariés peut se voir infliger une amende 1500 € par salarié concerné. Elle est doublée en cas de récidive.
Le non-respect du SMIC constitue un manquement de l’employeur ouvrant droit à des rappels de salaire, comme en matière de retards de paiement, ainsi qu’à des dommages et intérêts si le salarié démontre un préjudice.
Le salarié est donc en droit de saisir le Conseil de Prud'hommes dans un délai de 3 ans.
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