L’avènement du e-commerce a permis à de nombreux produits contrefaits d’être facilement vendus par l’intermédiaire de sites de marchandage, d’enchères ou encore de petites annonces.
Vous avez acheté un article contrefait en ligne sans le savoir ? Vous vous demandez quels sont les recours possibles pour obtenir le remboursement de votre l’article ?
Plusieurs solutions s’offrent à vous
Qu'est-ce que la contrefaçon ?
La contrefaçon est le fait de reproduire ou d’imiter un produit de marque sans en avoir l’autorisation.
Est-ce que je peux faire une demande de remboursement de l'article contrefait auprès du vendeur ?
Dans un premier temps, vous pouvez demander le remboursement pour tromperie auprès du vendeur.
Toutefois, s’il s’agit d’un site de vente de produits contrefaits en ligne, il est rare qu’une telle procédure aboutisse puisque les ventes sont opérées par le vendeur en connaissance de cause.
En votre qualité de consommateur, vous pouvez également faire valoir votre droit de rétractation dans les 14 jours suivants la réception de votre commande et ce, en vertu de l’article L.221-18 du Code de la consommation.
Le vendeur refuse de me rembourser, ai-je une autre solution ?
Dans le cadre d’une demande de remboursement pour tromperie et à défaut d'exécution du vendeur, vous pouvez intenter une action en justice contre celui-ci.
A ce titre, vous pouvez déposer plainte à la police ou la gendarmerie ou saisir les services douaniers ou les services de répression des fraudes de votre région.
Vous pouvez aussi signaler la contrefaçon à la marque ou encore auprès de l'Office Central de Lutte contre la Criminalité liée aux Technologies de l'information et de la Communication.
Comment prouver que je suis victime de tromperie ?
La preuve peut être apportée par tous moyens. Néanmoins, sachez que des captures d’écran des échanges avec le vendeur ou du site internet frauduleux constatées par un huissier de justice constitue une preuve solide.
Attention, si vous avez effectué votre achat sur un site d’enchères ou de petites annonces, vous ne pourrez engager la responsabilité du site internet que si vous êtes en possession d'éléments prouvant que le site était informé de ce genre de pratiques et que rien n’a été fait pour empêcher le vendeur d’y procéder.
Outre ces recours, que dois-je faire ?
Etant conscient d’être détenteur d’un article contrefait, vous êtes tenu de le signaler et de le restituer aux autorités compétentes.
En effet, si vous détenez sciemment un produit de contrefaçon, vous exposez à ce que ce produit vous soit confisqué par les services douaniers, mais surtout, à une amende comprise entre une et deux fois la valeur de l’objet de la fraude.
Adoptez le réflexe Daylitis Avocats posez-nous vos questions !
