ETAPE 1:

Je vous invite dans un premier temps de relire vos contrats afin de vérifier si une clause permettant la modulation ou la suspension de vos crédits y est prévue.

Si oui, alors vous y trouverez les conditions de mises en œuvre.

Si le contrat ne prévoit rien, vous pouvez tout de même solliciter votre banque d'une demande de suspension en raison de vos difficultés financières, mais ici la banque aura le droit de refuser votre demande.... mais comme je vous disais plus haut pas de panique des solutions sont toujours possibles.

ETAPE 2 :

Contactez votre conseiller pour faire la demande. Attention toutes modifications de votre contrat de prêt aura nécessairement un impact sur le coût total du prêt, votre conseiller pourra vous faire une simulation pour vous éclairer.

**EN CAS DE DIFFICULTES DE PAIEMENT DEUX SOLUTIONS **

**LA SUSPENSION TEMPORAIRE DU CREDIT **

Il s'agit d'une demande qui vous permet d'obtenir un report de vos échéances pendant une certaine période.

Et, il existe deux hypothèses de report d'échéances :

1. le report d'échéance partiel, ici vous suspendez uniquement le remboursement du capital pendant la période définie. Durant cette période vous continuerez donc de rembourser les intérêts et les frais d'assurance.
2. le report d'échéance total, ici vous suspendez le paiement du capital et des intérêts, durant cette période vous ne continuerez à payer que l'assurance chaque mois.

A l'issue de cette période, vous reprendrez le remboursement mensuel de votre crédit, la suspension peut aller de un à douze mois et générer donc des intérêts supplémentaires. Toutes ces informations vous seront transmises par votre conseiller et seront consignées dans votre nouveau tableau d'amortissement.

Attention le report d'échéances ne s'applique pas à certains prêts et notamment :

1. les prêts immobiliers à taux fixe.
2. les prêts immobiliers à taux révisable.
3. les prêts immobiliers à taux mixte.

Nous vous avons préparé un modèle de demande de suspension de crédit en ligne

LA MODULATION DES ECHEANCES DE PRET

Il s'agit d'une demande tendant à la baisse de vos mensualités.

Si une clause de modularité est prévue dans votre contrat, vous pouvez donc en bénéficier en contactant votre conseiller. Vous pourrez alors baisser vos mensualités de crédits pour faire face à une situation temporaire.

Ici encore cela engendre une augmentation du coût total du crédit, mais la modulation restera toujours plus avantageuse que le report dans la mesure où vous continuez à payer une partie du capital.

Si cette clause n'est pas prévue dans votre contrat, vous pouvez tout de même solliciter le conseiller afin de négocier la modulation.

Nous vous avons préparé un modèle de demande de modulation de crédit en ligne gratuit

QUE FAIRE EN CAS DE REFUS CATEGORIQUE DE VOTRE BANQUE MALGRE VOS DIFFICULTES ?

Vous pouvez obtenir du juge une suspension judiciaire des échéances de votre prêt. Il vous faudra alors saisir le juge afin d'obtenir des délais, lesquels peuvent aller jusqu'à 24 mois.

Durant cette période, il peut y avoir un "gel total " des paiements.

Pendant ce délai de grâce, le juge peut également établir que les sommes dues ne produiront pas d’intérêts et aller même jusqu'à également déterminer les modalités de paiement des sommes qui seront exigibles au terme du délai de suspension.

La justice est votre alliée dans ce genre de situation, le juge est là pour apprécier vos difficultés et trouver une solution qui vous permettra de faire face à vos difficultés.

A ce titre nous pouvons intervenir à vos côtés et ce au titre de l'aide juridictionnelle ou de votre protection juridique.

Adoptez le réflexe Daylitis Avocats posez-nous vos questions !