Le cumul emploi-retraite est autorisé mais sous certaines conditions que nous allons évoquer ensemble.
Cumul emploi-retraite : Définition
Le cumul emploi-retraite c’est le principe selon lequel l’obligation de cesser toute activité professionnelle, salariée ou assimilée ne fait pas obstacle à la reprise d’une nouvelle activité après la liquidation de ses droits retraite.
Ainsi, après avoir procédé à la liquidation de vos droits à la retraite, vous pouvez, avec ce système, opter pour la poursuite de votre activité professionnelle ou démarrer une nouvelle activité.
Vous pouvez prétendre au cumul de vos pensions retraites et vos revenus d’activité mais sous certaines conditions.
Il existe deux dispositifs de cumul : l’intégral et le plafonné.
Le cumul intégral (total) emploi-retraite :
Le cumul intégral emploi-retraite vous pouvez bénéficier de votre ou de vos pensions retraite et la totalité de vos revenus d’activité sans limite.
Ce régime est soumis à conditions :
- Avoir atteint l’âge légal de départ à la retraite permettant d’obtenir une retraite à taux plein ;
- Liquider vos retraites de base et complémentaire.
Vous devez également avoir rompu le lien professionnel qui vous liait à votre dernier employeur. Cette rupture doit s’être accompagnée avec le versement de l’indemnité de départ à la retraite.
Qui ne peut pas bénéficier du cumul emploi-retraite intégral ?
Il s’agit des personnes :
- Ayant fait liquider leur retraite entre l’âge légal de départ à la retraite et l’âge d’obtention automatique d’une retraite à taux plein sans pouvoir justifier d’une durée d’assurance suffisante pour obtenir une retraite à taux plein.
- Ayant fait liquider leur retraite dans le cadre de dispositifs de retraite anticipée pour longues carrières ou pour handicap lourd, mais attention ici, dès qu’elles atteindront l’âge légal de départ à la retraite, elles pourront bénéficier du cumul emploi retraite intégral.
Les assurés bénéficiant du taux plein à 65 ans pourront bénéficier du cumul emploi retraite intégral à partir de l’âge d’obtention automatique d’une retraite à taux plein (67 ans) .
Dans tous les cas, si ces personnes ne peuvent pas bénéficier du dispositif de cumul intégral emploi-retraite, elles peuvent bénéficier du cumul plafonné.
Que veut dire liquidation de toutes les retraites obligatoires ?
Afin de pouvoir bénéficier du cumul intégral de la retraite de base avec les revenus d’une reprise d’activité, l’assuré doit avoir liquidé toutes les retraites personnelles.
C’est à dire qu’il doit avoir fait valoir ses droits à pension de vieillesse personnelle auprès de la totalité des régimes légaux de base et complémentaires, français et étrangers dont il a relevé.
L’assuré peut-il déroger à l’obligation de liquider ses droits à retraite ?
Il est pris en compte certaines situations pour atténuer cette obligation.
En effet, il est admis que si le droit n’est pas ouvert, par exemple pour ses droits à l’étranger, en raison notamment de l’âge minimum requis, mais que l’assuré a obtenu les retraites personnelles de base et complémentaires, le cumul intégral est possible.
Cette dérogation est inscrite dans le code de la sécurité sociale.
Est-il possible d’effectuer ma reprise d’activité auprès de mon ancien employeur ?
Depuis 2009, si vous respectez les conditions du cumul intégral, vous pouvez sans délai reprendre une activité chez votre ancien employeur.
Dans le mois suivant la reprise de votre activité chez votre ancien employeur, vous devez déclarer votre situation à l’organisme qui sert la pension de retraite au titre du dernier régime d’affiliation.
Si vous êtes affilié auprès de plusieurs régimes depuis votre départ en retraite, il faudra déclarer votre activité auprès de l’organisme cumulant la plus longue période d’assurance.
Vous devez y joindre une attestation sur l’honneur énumérant les différents régimes de retraites.
Qu’est-ce que le cumul plafonné ?
Dans l’hypothèse où vous ne répondez pas aux conditions fixées pour bénéficier du cumul intégral, vous pouvez bénéficier d’un dispositif partiel dit cumul plafonné.
Si tel est votre cas vous ne bénéficiez que d’un cumul des revenus de l’activité et des retraites limité à la valeur du dernier salaire d’activité ou 1,6 du SMIC.
Enfin, si vous envisagez de reprendre votre activité auprès de votre ancien employeur, il faudra respecter un délai de carence de 6 mois. Si vous reprenez une activité au sein de votre ancienne entreprise sans respecter ce délai de carence, le service de la pension peut être suspendu.
Vous devrez également déclarer votre activité dans le mois qui suit la reprise.
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