Comme pour les temps de pause ou de repas, se pose souvent la question de savoir si le temps de trajet pour se rendre entre son domicile et son lieu de travail est un temps qui doit être rémunéré.
La même question se pose s’agissant du salarié envoyé en mission et que son temps de trajet est plus important.
C’est la qualification en temps de travail effectif de ces trajets qui va ouvrir un droit au salarié à contrepartie soit sous forme financière soit sous forme de repos.
Voyons dans quels cas un trajet peut être considéré comme du temps de le travail effectif ou non.
Trajet entre le domicile du salarié et son lieu de travail ?
En principe, le temps habituel de trajet entre son domicile et l’entreprise n’est pas un temps de travail effectif. C'est l'application des dispositions de l'article L.3121-4 du Code du travail.
ATTENTION
Si le temps de trajet est augmenté en raison d’un handicap, ce temps peut faire l’objet d’une contrepartie sous forme de repos (article L.3121-5 du Code du travail).
Cependant, si le salarié ne peut vaquer librement à ses occupations personnelles pendant le temps de travail pour regagner son domicile, alors la qualification de temps de travail effectif peut être retenue.
Une disposition conventionnelle plus favorable peut prévoir que le temps de trajet entre le domicile et le lieu de travail constitue du temps de travail effectif rémunéré.
Trajet du vestiaire à la pointeuse ?
En principe, ici encore, le temps de trajet effectué par un salarié sur son lieu de travail et notamment entre le vestiaire et la pointeuse ou entre la porte d’entrée et le poste de travail n’est pas un temps de travail effectif.
Ce temps ne peut être assimilé à un temps de travail effectif que s’il remplit les conditions fixées par l’article L.3121-1 du Code du travail : « La durée du travail effectif est le temps pendant lequel le salarié est à la disposition de l’employeur et se conforme à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations ».
Un exemple pour mieux comprendre :
Le temps de déplacement en costume entre le vestiaire et le lieu de pointage est la conséquence de l’organisation imposée par l’employeur et, durant ce trajet, les salariés peuvent recevoir des directives de ce dernier.
Constitue un temps de travail effectif, le trajet effectué entre le vestiaire et lieu de pointage dès lors que le trajet s’effectue dans les zones ouvertes au public, zones dans lesquelles, le salarié indentifiable à son costume, peut être sollicité.
ATTENTION
Le seul fait que le salarié soit astreint au port d’une tenue de travail ne permet de qualifier le temps de déplacement au sein de l’entreprise en temps de travail effective et ce, dès lors que le salarié demeure libre de vaquer à ses obligations personnelles et n’est soumis à aucune directive de l’employeur.
Trajet des portes de l’entreprise au poste de travail ?
Pour qualifier ce temps de déplacement en temps de travail effectif, le salarié doit démontrer que, durant ce trajet, il est à la disposition de l’employeur et doit se conformer à ses directives sans pouvoir vaquer librement à ses occupations personnelles.
Trajet du domicile au lieu de chantier ?
En principe, il ne s’agit pas d’un temps de travail effectif, sauf si le salarié doit passer au préalable dans les locaux de son entreprise avant de rejoindre le chantier.
Trajet du siège de l’entreprise au lieu de chantier ?
Ici encore, si le salarié démontre que durant ce trajet il est à la disposition de l’employeur, alors ce temps peut être qualifié de temps de travail effectif.
Un exemple pour mieux comprendre :
C'est le cas lorsque : Le salarié transporte du personnel ou du matériel pour se rendre de l’entreprise à un chantier. Le salarié est obligé de se rendre au siège de l’entreprise avant d’être sur le chantier.
Temps de trajet entre deux lieux de travail
Le temps de trajet entre deux lieux de travail (missions, chantiers) constitue du temps de travail effectif.
Trajet du domicile au lieu d’une mission ?
Le temps de déplacement professionnel pour se rendre sur le lieu de travail n’est pas un temps de travail effectif.
Néanmoins, si ce temps de trajet dépasse le temps normal de trajet entre le domicile et le lieu habituel, ce temps doit faire l’objet d’une contrepartie.
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