Comment résilier votre abonnement téléphonique ?
La réponse à cette question dépend de votre type d'abonnement..., avec ou sans engagement !
En effet, la résiliation pour ces deux types d’abonnements n’est pas identique.
La résiliation d’un abonnement téléphonique avec engagement
Vous pouvez toujours résilier un abonnement téléphonique avec engagement mais cela implique obligatoirement des frais de résiliation.
Les frais varient selon la durée de votre abonnement.
En effet, les frais de résiliation ne sont pas calculés identiquement sur un contrat d’un an et sur un contrat de deux ans.
La résiliation d’un abonnement avec engagement d’une durée d’un an ou moins
Lors de la résiliation de ce type d’abonnement, vous devez honorer la totalité des mensualités restantes.
Un exemple pour mieux comprendre :
Votre abonnement est de 20€/mois pendant 1 an. Vous êtes au 5ème mois (payé) et vous souhaitez résilier le contrat. Vous devrez payer l’entièreté des mois restant à savoir 7 mois. Les frais de résiliation s’élèveront à (7x20€ = 140€).
La résiliation d’un abonnement avec engagement d’une durée de 2 ans
Il faut savoir avant toute chose que la loi Chatel ne permet pas un engagement d’un abonnement téléphonique supérieur à 2 ans.
Les frais de résiliation de ce type d’abonnement dépendent du moment où vous souhaitez la demander.
En effet, vous êtes redevable de 100% des mensualités de la première année mais, concernant la deuxième année, vous n’êtes redevable que de 25% des mensualités restantes.
Un exemple pour mieux comprendre :
Exemple 1 – Cas de résiliation avant la deuxième année :
Votre abonnement est de 20€/mois pendant 2 ans.
Vous êtes au 8ème mois (payé) et vous souhaitez résilier le contrat. La première année n’est pas dépassée, vous devez donc payer la totalité des mensualités de la première année, à savoir 4 mois. (Soit 20 x 4 = 80€).
Concernant la deuxième année vous ne devez payer que 25% de la totalité à savoir (12 x 20 /4 = 60€).
Le montant de la résiliation s’élève donc à 140€.
Exemple 2 – Cas de résiliation après la première année :
Votre abonnement est de 20€/mois pendant 2 ans. Vous êtes au 14ème mois (soit 1 an et deux mois).
Il vous reste donc 10 mois à payer. Vous devrez seulement payer 25% de la totalité de ces mensualités. (10x20 /4 = 50€) car la deuxième année, les frais sont de seulement 25%.
Les frais de la résiliation s’élèvent donc à 50€.
Une résiliation sans frais est-elle possible ?
Il est possible d’échapper aux frais de résiliation mais vous devez exposer, lors de votre résiliation, les motifs légitimes accompagnés de justificatifs.
Les motifs peuvent être le licenciement, un surendettement ou tout autre raison justifiant de la difficulté du règlement des frais de résiliation. (Aucune liste n’étant officiellement exhaustive, en cas de doute, faites-vous conseiller !)
Ce qu’il faut retenir !
Les pourcentages de frais de résiliation sont fixés par la loi Chatel et ne peuvent être modifiés par votre opérateur.
Soyez donc bien vigilant aux demandes de votre opérateur. Il ne peut exiger de vous que les frais de résiliation.
Comment faire la demande de résiliation ?
Vous devez adresser un courrier à votre opérateur dans lequel vous rappelez les références de votre abonnement.
Vous devez ensuite préciser votre intention de résilier l’abonnement avec la date d’effet de celle-ci (sinon, votre opérateur pourra encore vous facturer un mois).
Dans le cas où vous souhaitez demander la résiliation de votre contrat d'abonnement téléphonique avant la fin de la période d'engagement, nous vous avons préparé un modèle de courrier afin de demander à ne pas avoir à régler des frais de résiliation lorsque vous vous trouvez dans une situation financière délicate.
Résilier abonnement téléphone avant la fin d'engagement
L’opérateur vous retournera un courrier vous indiquant le montant des frais de résiliation et c’est à ce moment-là que vous veillerez à ce que votre opérateur ne vous demande pas plus que la limitation fixée par la loi Chatel.
Mon opérateur me réclame des frais de résiliation qui ne respectent pas la loi Chatel, que faire ?
Pour rappel, lors de votre résiliation d’un abonnement avec un engagement de deux ans, si vous résiliez avant la première année, vous devez payer la totalité des mois restants de la première année, puis payer 25 % de la totalité de la deuxième année.
Si vous résiliez seulement durant la deuxième année, vous devez payer 25% de la totalité des mensualités restantes.
Si votre opérateur vous demande plus, indiquez-lui par retour courrier que sa demande méconnaît la loi Chatel fixant les indemnités de réalisation à 100% concernant la première année et seulement 25% durant la deuxième année.
La résiliation de l'abonnement téléphonique sans engagement
L’avantage incontestable du sans engagement est la liberté de résiliation sans frais et sans pénalité !
Il vous suffira d’envoyer une lettre de résiliation à votre opérateur en indiquant les références de votre abonnement et en indiquant la date à laquelle, la résiliation doit prendre effet.
Partez du principe où la réception du courrier peut mettre un petit temps.
Actez donc la résiliation avec un délai de 10 jours minimum.
Il en est de même pour résilier un forfait bloqué sans engagement.
Adoptez le réflexe Daylitis Avocats posez-nous vos questions !
