Les temps de pause et temps de repas ne sont en principe pas des temps de travail effectif qui doivent être rémunérés.
Pendant les temps de pause et de repas, le salarié cesse d’être à la disposition de son employeur, de sorte qu’il peut vaquer librement à ses occupations personnelles sans être sous l’autorité de son employeur.
Si tel n’est pas le cas, alors le temps de pause ou de repas doit être rémunéré, car il doit être requalifié en temps de travail effectif.
Comment est caractérisé un temps de pause ou de repos ?
Il s’agit d’abord de temps durant lesquels le salarié interrompt son activité professionnelle.
Cette interruption de courte durée sur le lieu de travail ou à proximité doit permettre aux salariés de librement vaquer à leurs occupations et sans aucune intervention de l’employeur.
ATTENTION
Il importe peu que le salarié ne puisse pas, pendant sa pause, quitter l’enceinte sans autorisation de l’employeur.
Le temps consacré à une pause n’est considéré comme du temps de travail effectif que si le salarié reste, pendant la pause, à la disposition de l’employeur et doit se conformer à ses directives sans pouvoir vaquer librement à ses occupations personnelles.
Sous quelles conditions le temps de pause ou de repas doit-il être rémunéré ?
Si le salarié est libre de vaquer à ses occupations personnelles sans intervention de l’employeur, alors le temps de pause et de repas n’ont pas à être rémunéré.
Si tel n’est pas le cas, l’employeur doit comptabiliser les temps de pause ou de repas en temps de travail effectif soumis à rémunération.
Quelques exemples pour mieux comprendre :
- N’est pas un temps de pause, le temps durant lequel les salariés demeurent en permanence à la disposition de l’employeur ;
- N'est pas un temps de repas, lorsque le salarié doit déjeuner sur place et, compte tenu de ses fonctions, ne dispose d’aucune liberté ;
- N'est pas un temps de pause ou de repos, le temps durant lequel les salariés sont tenus de rester dans un local vitré pour surveiller des machines pour répondre et intervenir en cas de problèmes ;
Ne constitue pas des éléments suffisants pour requalifier un temps de pause en temps de travail effectif :
- La circonstance que le salarié est obligé de porter une tenue de travail ;
- La seule circonstance que le salarié doit conserver avec lui son téléphone portable pour éventuellement répondre à une question urgente ;
- La seule circonstance que le salarié ne puisse pas quitter l’établissement.
Attention un accord collectif d’entreprise ou d’établissement, une convention ou le contrat de travail peut prévoir la rémunération du temps de pause ou du temps de repas.
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